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Infos légales Portakabin et politique de confidentialité - société Portakabin

Le présent site Internet (ci-après désigné "Site Internet") appartient à, et est mis en œuvre par la société Portakabin Limited (ci-après désignée « Portakabin » ou « nous »)Portakabin est une société à responsabilité limitée de droit anglais enregistrée sous le numéro 685303 à Fulford Moor House, Fulford Road, York, YO10 4EY, Royaume-Uni.

Les termes et conditions suivants (ci-après désignés les « Termes et conditions ») énoncent les règles applicables à l'exploitation du Site par Portakabin. En utilisant ce site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les dits « Termes et conditions ».

Nous nous réservons le droit de modifier les Termes et conditions à tout moment, sans préavis, en affichant simplement leur nouvelle version sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les Termes et conditions pour vous informer de tout changement éventuel les affectant. Votre utilisation du Site après la mise en ligne de tout changement vaudra acceptation des nouveaux Termes et conditions.

Si vous n'acceptez pas les Termes et conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser le Site.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1.1 Droits d'auteur

Tous les dessins et modèles, textes et graphiques figurant sur le Site ainsi que l'agencement de ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent soit à Portakabin Limited, York, Angleterre, YO32 9PT, © 2001-2004, soit à des tiers concédants. Tous droits réservés.

1.2 Marques
Porta, Portakabin, Pacemaker, Pullman, Titan, Duplex, Ultima, Portakabin Interiors, Portastor, AirCare, Portaloo, Lilliput, Portakabin Lodastrut et tous les logos associés à ces marques sont des marques commerciales appartenant à Portakabin Limited. Tous les autres noms de produits, dénominations sociales, marques, logos et symboles utilisés sur le Site peuvent être des marques et logos déposés appartenant à des tiers.

1.3 Interdiction d'utiliser les contenus du Site
Il vous est interdit d'adapter, de reproduire, publier, télécharger, afficher, réutiliser, distribuer, transmettre, diffuser, extraire ou enregistrer, tout ou partie du contenu du Site y compris et sans limitation toute marque ou tout élément protégé par la propriété intellectuelle conformément aux dispositions des articles 1.1 et 1.2 ci-dessus, sans l'autorisation expresse soit de Portakabin soit du titulaire des droits. Ces dispositions sont sans préjudice de votre droit de télécharger et d'imprimer les pages du Site à des fins de visualisation et exclusivement pour votre propre information.

2. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE
2.1 Portakabin ne garantit pas que le Site sera disponible à tout moment ni qu'il ne sera pas altéré par des virus ou d'autres types d'attaques ou erreurs de fonctionnement. Même si nous déployons des efforts raisonnables pour exclure tout virus du Site, nous ne pouvons garantir l'absence de virus et n'acceptons aucune responsabilité légale en cas de virus. Nous vous recommandons donc de prendre toutes les précautions utiles avant de télécharger des informations ou des images à partir du Site.

2.2 Le Site est fourni uniquement à des fins d'information, et il est fourni en l'état. Portakabin n'accepte aucune responsabilité légale quant à l'exactitude (sauf en cas de dol), l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies sur le Site, ni du fait de la confiance qui pourrait être placée en ces informations.

2.3 Les informations contenues sur le Site n'ont pas été écrites pour répondre à des besoins individuels ou spécifiques et il est de votre seule et entière responsabilité de vérifier par vous-même que les produits ou services répondent à vos besoins avant de les commander à Portakabin. Les commandes sont soumises à nos conditions générales d'achat standard, que vous pouvez obtenir sur simple demande.

2.4 Tous les conseils figurant sur le Site sont donnés à titre strictement indicatif. Vous ne devez pas les considérer ou les utiliser comme un substitut à un avis juridique ou à des conseils professionnels de tout autre type de nature à répondre à vos exigences spécifiques.

2.5 Nous n'acceptons aucune responsabilité légale à votre égard (sous réserve des dispositions de l'article 2.2) pour l'un quelconque des préjudices suivants (que nous ayons été ou non alertés ou informés de la possibilité de tels dommages) résultant directement ou indirectement de l'utilisation du site, quel que soit le fondement juridique de cette réclamation (responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle y compris la publicité mensongère – sauf en cas de dol – violation de propriété intellectuelle…) :

2.5.1 Tout préjudice indirect, « special » ou « consequential » au sens du droit anglais ;

2.5.2 Toute perte d'activité économique, perte de données, perte de profits, perte de revenus, perte de clientèle, perte d'économies ou de réserves comptables ;

2.5.3 Toute perte de données ou d'enregistrements vous appartenant ou appartenant à tout tiers, ou tout dommage affectant ces éléments.

2.6 Portakabin n'exclut ni ne limite sa responsabilité à votre égard en cas :

2.6.1 de décès ou de dommages corporels subis du fait de sa « négligence » (au sens du droit anglais) ;

2.6.2 de fraude.

3. LIENS HYPERTEXTE VERS DES SITES DE TIERS
3.1 L'utilisation de sites Internet de tiers se fait entièrement sous votre responsabilité et à vos propres risques. Les liens hypertexte figurant sur le Site peuvent vous conduire vers d'autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle. Portakabin n'accepte aucune responsabilité pour le contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient, ni pour les liens figurant sur lesdits sites. Les liens figurent sur le Site pour des raisons purement pratiques et l'inclusion de tels liens n'implique aucune garantie de notre part concernant le contenu des sites de tiers ainsi rendus accessibles.

3.2 Les présents termes et conditions ne s'appliquent pas aux sites de tiers liés au Site ou à tous autres sites du groupe Portakabin. Vous devez lire les termes et conditions applicables à ces sites avant de les utiliser et adresser toute question ou commentaire concernant le contenu de ces sites à l'éditeur du site concerné.

3.3 Vous n'êtes pas autorisé (et vous ne devez assister quiconque) à établir des liens vers le Site à partir de votre propre site (que ce soit par des liens hypertexte, liens profonds, cadrage, basculement ou autres) sans avoir obtenu notre accord préalable et écrit qui peut être refusé sans aucune justification.

4. COMMUNICATION VIA LE SITE
4.1 Lorsque vous avez la possibilité d'introduire des informations sur le Site ou de communiquer via le Site, vous devez le faire en vous conformant strictement aux lois et réglementations applicables et vous ne devez pas (ni directement, ni en autorisant des tiers à le faire) :

4.1.1 introduire ou diffuser des messages à caractère offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ;

4.1.2 vous faire passer pour une personne physique ou morale que vous n'êtes pas, ou énoncer de façon mensongère ou de toute autre manière frauduleuse un lien avec une quelconque personne physique ou morale qui serait inexact ;

4.1.3 introduire ou diffuser toute déclaration que vous savez fausse ou de nature à induire en erreur ;

4.1.4 introduire ou diffuser toute information que vous n'avez pas le droit de transmettre ; ou

4.1.5 introduire ou diffuser toute publicité, information promotionnelle ou toute autre forme de sollicitation.

4.2 Vous acceptez d'indemniser entièrement Portakabin et de garantir Portakabin contre toute réclamation résultant des réclamations, responsabilités et dépenses (y compris les coûts juridiques) supportées par Portakabin du fait de votre manquement aux dispositions de l'article 4, quel que soit le fondement juridique de cette responsabilité.

5. CHANGEMENTS DU SITE
Portakabin se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de changer le contenu du Site de temps à autre.

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
6.1 Les termes et conditions sont régis par le droit anglais et le droit du Pays de Galles. Tout litige lié, directement ou indirectement, au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux anglais et des tribunaux de Pays de Galles.

6.2 Certaines règles énoncées dans les termes et conditions peuvent être contraires aux lois du pays à partir duquel vous accédez au Site. Si l'une quelconque de ces règles était inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions de l'article 8 trouveraient application.

7. INTEGRALITE DE L'ACCORD
Les termes et conditions constituent l'intégralité des règles régissant l'utilisation du Site et prévalent sur toute autre déclaration, accord ou éventuelle garantie donnée par Portakabin (que ce soit par écrit, par e-mail ou oralement). Les termes et conditions ne sauraient modifier le régime de responsabilité de droit commun de l'une quelconque des parties en cas de déclaration, garantie ou engagement frauduleux. Portakabin se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les termes et conditions.

8. NULLITE PARTIELLE
Si l'une des clauses, quelle qu'elle soit, des termes et conditions était considérée comme non valable ou susceptible de ne pas être applicable par un tribunal, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

9. DROIT DES TIERS
Aucun tiers aux présentes n'est fondé à demander l'exécution de l'un des termes et conditions, quel qu'il soit, sur le fondement du « Contracts (Rights of Third Parties) 1999 Act » sauf si les Termes et conditions le prévoient expressément.

Confidentialité : la politique de Portakabin

Portakabin prend très au sérieux le droit à la vie privée des utilisateurs de son site Internet. Vous trouverez ci-dessous notre politique concernant le respect de la vie privée et le traitement des données nominatives que vous nous fournissez. En cas de modification ultérieure, nous indiquerons ici tout changement pour vous permettre de savoir à tout moment quelles informations nous réunissons, l'usage qui peut en être fait et les tiers à qui elles peuvent éventuellement être communiquées.

Vous pouvez consulter notre page d'accueil et parcourir notre site sans avoir à fournir de données nominatives, à l'exception des informations collectées par les cookies que nous utilisons (voir plus loin).

Qui peut assurer le traitement des données me concernant ?
Les données nominatives sont collectées uniquement avec votre accord.

Les données nominatives vous concernant (qui comprennent vos nom, adresse et toute autre information que vous nous communiquez de nature à vous identifier) peuvent être traitées à la fois par nous et par d'autres sociétés de notre groupe.

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Accès à vos données nominatives
Vous êtes en droit de demander une copie des informations nominatives vous concernant détenues par Portakabin (en contrepartie d'une somme modique) et la correction de toute inexactitude concernant ces données. Merci d'envoyer toute demande à l'adresse webmaster@portakabin.com.

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